Conditions Générales de Vente

^{En vigueur au 28/12/2025}

OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Atouts Données, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), fournit :
• des prestations de services de traitement, d’analyse et de structuration de données,
• des actions de formation, notamment sur les logiciels de tableur tels que Excel et assimilés,
auprès de ses clients.

DESCRIPTION DES PRESTATIONS ET FORMATIONS
La société propose notamment, sans que cette liste soit exhaustive :

1. Prestations de services
• traitement, nettoyage et structuration de données,
• création et optimisation de fichiers Excel et Google Sheets,
• automatisation de calculs et de processus,
• création de tableaux de bord et reportings,
• conseil et accompagnement en analyse de données.

2. Formations Excel
• formations Excel (la base d’Excel et perfectionnement)
• formations sur mesure adaptées aux besoins du client.

Les formations peuvent être réalisées :
• à distance ou en présentiel,
• en individuel ou en groupe,
• selon un programme défini avec le client.

DEVIS ET COMMANDE
Le site internet a pour vocation la présentation des activités de la société et la prise de contact.
Aucun tarif n’est affiché.

Toute prestation ou formation fait l’objet :
• d’une analyse préalable du besoin,
• de l’établissement d’un devis personnalisé précisant le contenu, la durée, les modalités, les délais et le prix.

La commande est considérée comme ferme et définitive après :
• acceptation écrite du devis par le client,
• et, le cas échéant, versement d’un acompte.

TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix sont exprimés en euros (€), hors taxes (HT), et majorés de la TVA en vigueur.
Les modalités de paiement sont précisées dans le devis ou la facture.

Sauf mention contraire :
• le paiement est exigible à réception de facture,
• tout retard de paiement entraînera des pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX FORMATIONS
Le contenu, les objectifs pédagogiques et les modalités de la formation sont définis dans le devis ou la convention de formation le cas échéant.

Le client s’engage à :
• assurer la disponibilité des participants,
• disposer du matériel nécessaire (ordinateur, accès logiciel, connexion internet).

OBLIGATIONS DU CLIENT
Le client s’engage à :
• fournir des informations exactes et complètes,
• respecter les prérequis éventuels des formations,
• utiliser les livrables et supports conformément à leur destination.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus fournis par la société, incluant notamment :
• supports de formation,
• fichiers Excel,
• modèles, méthodes et documents pédagogiques,
demeurent la propriété exclusive de la société.
Le client dispose d’un droit d’utilisation strictement personnel ou interne.
Toute reproduction, diffusion ou commercialisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

CONFIDENTIALITÉ
La société s’engage à conserver strictement confidentielles l’ensemble des informations, données et documents communiqués par le client dans le cadre de la prestation.
Cette obligation perdure après la fin de la mission.

DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et professionnelle.
Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, sur simple demande écrite.

DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de la société.

LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez